Conditions generales d'utilisation

1. Preambule et definitions

Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres « CGU ») constituent le contrat entre Crew Studio, edite par la societe Crew Studio dont le siege social est situe 14 rue de la Paix, 75002 Paris (SIREN en cours d'attribution), et tout utilisateur du service. L'inscription au service emporte acceptation pleine et entiere des presentes CGU. La langue de reference est le francais.

Pour la bonne comprehension du present document, les termes ci-apres ont la signification suivante :

• Utilisateur : toute personne physique majeure ou mineure de seize ans et plus, ayant cree un compte sur Crew Studio.
• Compte :espace personnel de l'utilisateur, accessible apres authentification.
• Studio : espace de travail isole dedie a un projet, comprenant sa propre memoire, ses specialistes et son Studio DNA.
• Crew : ensemble des specialistes affectes a un studio.
• Specialist :personnage IA defini par un role et calibre par le Studio DNA, intervenant au sein d'un studio.
• Contenu :ensemble des donnees saisies ou produites par l'utilisateur et ses specialistes (briefs, missions, reponses, Studio DNA).
• Service :l'ensemble des fonctionnalites accessibles a l'utilisateur via la plateforme Crew Studio.

2. Objet du contrat

Les presentes CGU ont pour objet de definir les conditions dans lesquelles Crew Studio met a disposition de l'utilisateur le service, ainsi que les droits et obligations reciproques des parties. Crew Studio fournit a l'utilisateur une plateforme en ligne permettant de creer plusieurs studios isoles, chacun dote d'une memoire propre et d'une equipe de specialistes calibres sur la voix et l'audience du projet concerne.

3. Conditions d'acces

Eligibilite : le service est ouvert a toute personne physique agee de seize ans revolus, capable juridiquement, agissant a titre professionnel ou personnel. Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent pas creer de compte.

Creation de compte :l'ouverture d'un compte requiert la fourniture d'une adresse email valide, la definition d'un identifiant et la verification de l'adresse email par un lien envoye dans un message transactionnel. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.

Confidentialite des identifiants : l'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute action effectuee depuis son compte. Toute utilisation du service depuis le compte est presumee faite par son titulaire. En cas de suspicion de compromission, l'utilisateur doit immediatement reinitialiser son mot de passe et en informer Crew Studio.

4. Description du service

Crew Studio permet a l'utilisateur de creer un nombre illimite de studios. Chaque studio dispose :

• D'une memoire isolee, propre au projet, qui ne se melange pas avec celle des autres studios.
• D'un Studio DNA decrivant la voix, le ton, le vocabulaire et les interdits du projet.
• D'une equipe de specialistes (de trois a sept), dotes chacun d'un role distinct.
• De fonctionnalites de redaction collaborative, de round table multi-specialistes, de planification de missions, et de connexion optionnelle a des outils tiers.
• D'un export complet des donnees au format Markdown ou JSON, accessible a tout moment depuis l'espace de parametres.

Les fonctionnalites peuvent evoluer dans le temps. Crew Studio se reserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalites pour ameliorer le service, sans que cela ne donne lieu a indemnisation, sous reserve que cela n'affecte pas substantiellement les engagements principaux pris envers l'utilisateur.

5. Tarification et paiement

Crew Studio propose deux formules d'abonnement :

• Founding seat :99 € par mois ou 990 € par an, reserve aux cinquante premiers abonnes. Tarif verrouille pour la duree de l'abonnement.
• Standard :199 € par mois ou 1 990 € par an, sans engagement de duree.

Les prix sont affiches hors taxes lorsqu'applicable et la TVA est ajoutee selon la legislation en vigueur. Les abonnements sont factures a date anniversaire de la souscription selon la periodicite choisie (mensuelle ou annuelle), par notre prestataire de paiement Stripe. Aucune donnee de carte bancaire n'est stockee par Crew Studio.

Garantie 30 jours satisfait ou rembourse : tout nouvel abonne dispose de trente jours calendaires a compter du premier prelevement pour demander le remboursement integral de sa premiere mensualite, sans avoir a se justifier. La demande doit etre envoyee a Hello@crewstudio.ai. Le remboursement intervient sous quatorze jours.

Defaut de paiement :en cas d'echec d'un prelevement, Crew Studio relance l'utilisateur par email. A defaut de regularisation sous sept jours, l'acces au service est suspendu. Apres trente jours d'impaye, le compte peut etre resilie.

6. Engagement de duree

L'abonnement est conclu sans engagement de duree. L'utilisateur peut le resilier a tout moment depuis son espace /settings. La resiliation prend effet a la fin de la periode payee en cours. Aucune somme n'est due au-dela de cette date. Les sommes deja prelevees au titre de la periode en cours ne sont pas remboursees, hors application de la garantie 30 jours.

7. Propriete intellectuelle

Contenus de l'utilisateur : l'utilisateur reste seul proprietaire des contenus qu'il saisit ou que ses specialistes produisent au sein de ses studios (briefs, missions, reponses generees, Studio DNA). Aucun transfert de propriete n'intervient au profit de Crew Studio.

Licence d'exploitation : l'utilisateur concede a Crew Studio une licence gratuite, non exclusive et limitee, de traiter ses contenus aux seules fins de fournir le service : stockage, affichage dans son interface, transmission aux sous-traitants techniques (modeles de langage, generation d'images, hebergement). Cette licence prend fin lorsque l'utilisateur supprime le contenu ou son compte.

Plateforme :Crew Studio reste seule titulaire des droits de propriete intellectuelle sur la plateforme, son code source, son interface, ses bases de donnees, ses marques, son design et ses modeles techniques. Aucune disposition des CGU ne peut etre interpretee comme un transfert de ces droits a l'utilisateur. La souscription au service confere uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la duree de l'abonnement.

Donnees d'entrainement :les contenus de l'utilisateur ne sont pas utilises pour entrainer ou ameliorer les modeles de langage de Crew Studio ni de ses sous-traitants, sauf consentement explicite et separe.

8. Comportements interdits

L'utilisateur s'interdit :

• De saisir ou faire generer tout contenu illegal, contraire aux bonnes moeurs, diffamatoire, harcelant, incitant a la haine, contrefaisant, portant atteinte a la vie privee d'autrui ou aux droits de propriete intellectuelle de tiers.
• De tenter d'extraire, de retro-ingenierer, de decompiler ou de reproduire les modeles, prompts systeme, Studio DNA ou tout autre composant technique de la plateforme.
• De realiser du scraping automatise, des appels API parasites ou tout autre acces non documente susceptible d'affecter la stabilite ou la disponibilite du service.
• De revendre, sous-licencier, mettre a disposition de tiers ou exploiter commercialement les sorties produites au-dela de l'usage direct par l'utilisateur dans le cadre de ses propres projets.
• De partager ses identifiants de connexion ou de creer des comptes multiples pour contourner les conditions d'abonnement.
• De porter atteinte a la securite du service, notamment par l'injection de code, l'exploitation de failles ou l'envoi massif de requetes.

Tout manquement a ces interdictions peut entrainer la suspension immediate du compte, sans prejudice de toute action en reparation.

9. Limitations de responsabilite

Crew Studio s'engage a fournir le service conformement aux regles de l'art. La responsabilite de Crew Studio, tous prejudices confondus, est limitee au montant total effectivement paye par l'utilisateur au titre de l'abonnement au cours des douze mois precedant l'evenement generateur de responsabilite.

Sont expressement exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientele, la perte de donnees autres que celles dont la conservation est garantie par les presentes, l'atteinte a la reputation, ou tout prejudice immateriel non directement lie a l'utilisation du service.

Contenus generes :les sorties produites par les specialistes sont des suggestions editoriales basees sur des modeles de langage probabilistes. L'utilisateur reconnait qu'elles peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des elements inadaptes a son contexte, et s'engage a en verifier le contenu avant tout usage public ou contractuel. Crew Studio ne saurait etre tenu responsable de l'usage que l'utilisateur fait des contenus generes.

Les presentes limitations s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Elles ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Crew Studio, ni aux cas pour lesquels la loi imperative interdit la limitation de responsabilite.

10. Disponibilite du service

Crew Studio s'engage, dans une obligation de moyens, a maintenir une disponibilite mensuelle de quatre-vingt-dix-neuf pour cent du service, hors operations de maintenance planifiee dont l'utilisateur est informe au moins quarante-huit heures a l'avance.

Sont exclus du calcul de cette disponibilite les indisponibilites resultant de cas de force majeure, d'incidents affectant les sous-traitants techniques (en particulier les fournisseurs de modeles d'intelligence artificielle), ou d'une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur.

11. Suspension et resiliation

Resiliation par l'utilisateur : l'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace /settings. La resiliation prend effet a la fin de la periode payee.

Suspension ou resiliation pour cause : Crew Studio peut suspendre immediatement l'acces ou resilier le compte en cas de fraude, d'impaye persistant au-dela de trente jours, de violation grave ou repetee des presentes CGU, d'injonction administrative ou judiciaire, ou de risque pour la securite du service ou d'autres utilisateurs. L'utilisateur en est informe par email, et lorsque la situation le permet, mis en demeure de regulariser sous un delai raisonnable.

Resiliation sans cause : Crew Studio peut mettre fin a la relation contractuelle pour des motifs strategiques ou techniques (arret du service, restructuration) avec un preavis de trente jours envoye par email. Dans ce cas, les sommes prelevees pour la periode posterieure a la cessation du service sont remboursees au prorata.

12. Sortie et reversibilite

A tout moment et jusqu'a trente jours apres la resiliation de son abonnement, l'utilisateur peut exporter l'integralite de ses donnees depuis son espace /settings. L'export est fourni au choix au format Markdown (lisible par un humain) ou JSON (lisible par une machine), et comprend les studios, les Studio DNA, les briefs, les missions et les reponses produites.

A l'issue du delai de trente jours apres resiliation, les donnees sont supprimees, a l'exception de celles dont la conservation est imposee par la loi (notamment les pieces comptables) ou requise par notre politique de confidentialite.

13. Modifications des CGU

Les presentes CGU peuvent etre modifiees pour refleter une evolution du service, du cadre legal ou des pratiques commerciales. Toute modification substantielle est notifiee par email a l'adresse associee au compte au moins trente jours avant son entree en vigueur.

Le maintien de l'abonnement au-dela de cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. L'utilisateur qui refuse les modifications peut resilier son abonnement sans frais ni preavis avant la date d'entree en vigueur, en ecrivant a Hello@crewstudio.ai. Le remboursement au prorata des sommes deja prelevees est alors effectue.

14. Loi applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut d'accord, le litige sera porte devant le tribunal de commerce de Paris pour les relations professionnelles, ou devant les tribunaux competents selon les regles legales applicables aux consommateurs.

15. Mediation a la consommation

Conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la possibilite, en cas de litige non resolu amiablement, de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation agree pour le secteur du numerique. Les coordonnees du mediateur agree applicable seront communiquees sur demande ecrite a Hello@crewstudio.ai.

L'utilisateur consommateur peut egalement saisir la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges, accessible a l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra etre tenue responsable d'un manquement a ses obligations resultant d'un cas de force majeure tel que defini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence francaise. Sont notamment consideres comme cas de force majeure les evenements d'origine externe, imprevisibles et irresistibles tels que catastrophes naturelles, conflits armes, epidemies, interruptions massives des reseaux de telecommunications, ou decisions des autorites publiques rendant l'execution du service impossible.

La partie qui invoque la force majeure en informe l'autre dans les meilleurs delais. Les obligations affectees sont suspendues le temps que dure l'empechement. Si l'empechement se prolonge au-dela de soixante jours, chaque partie peut resilier le contrat sans indemnite.

17. Dispositions generales

Integralite :les presentes CGU expriment l'integralite de l'accord entre les parties relatif a l'objet du contrat et remplacent tout accord ou communication anterieur.

Non-renonciation :le fait pour Crew Studio de ne pas se prevaloir, a un moment donne, d'une quelconque disposition des presentes ne peut etre interprete comme une renonciation a s'en prevaloir ulterieurement.

Divisibilite :si l'une des stipulations des presentes etait jugee nulle ou inopposable par une juridiction competente, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet.

Cession :Crew Studio peut ceder ou transferer le present contrat dans le cadre d'une operation de fusion, acquisition ou cession d'activite, a condition que les droits de l'utilisateur restent preserves au moins au meme niveau de protection. L'utilisateur en sera informe par email.